Le rapport avait été adressé à la justice le 9 juin dernier. Les dix-huit pages de synthèse figurant en introduction du document, avaient été rendues publiques au début du mois d’avril. 

Elles permettaient de comprendre que l’AMF, l’autorité des marchés, reprochait globalement aux dirigeants du groupe d’avoir utilisé "une information privilégiée" lorsqu’ils ont exercé leurs stocks options. 

Dans les 76 pages suivantes, la présentation des résultats techniques de l’enquête détaillent les irrégularités identifiées, et évaluent de manière circonstanciée la responsabilité des dirigeants et des principaux actionnaires, Lagardère et DaimlerChrysler.

Pour se déterminer, les enquêteurs de l’AMF ont suivi la circulation de l’information entre dirigeants et actionnaires au sujet des objectifs EBIT (Earnings before interests and taxes), c’est-à-dire les marges opérationnelles. 

Les auteurs cherchent à comprendre pourquoi les analystes financiers ne se fondaient pas sur les mêmes objectifs EBIT du groupe que ceux fixés par le management…

Ils estiment à ce titre que "Le 10 octobre 2005, les perspectives communiquées par Airbus aux deux directeurs généraux et aux deux directeurs généraux délégués d'EADS (Forgeard, Enders, Ring, Gut) lors de la réunion de fixation d'objectif faisaient état d'un objectif d'EBIT de 2,6 milliards d'euros en 2006 pour une marge opérationnelle de 10,8% puis de 2,3 milliards entre 2007 et 2010 pour une marge opérationnelle fluctuant entre 8,1 et 8,5%". 

Or, selon eux, "Ces perspectives divergent alors singulièrement des estimations des analystes: une note de la direction financière servant de support à la réunion du 10 octobre relevait que la marge opérationnelle d'Airbus attendue par le consensus était de 10% pour 2006 et 2007 et 11,5% pour 2008, et soulignait en particulier l'écart considérable et croissant entre les anticipations d'Airbus et les attentes du marché à compter de 2008." 

Plus loin, l’AMF souligne que, "Au cours du premier semestre 2006, un certain nombre de risques susceptibles d'avoir un effet significatif sur les résultats futurs d'Airbus sont apparus; quant à elles, les estimations des analystes n'avaient pas été revues à la baisse puisqu'au 14 avril 2006, le consensus des analystes considérés par EADS comme importants prévoyait un EBIT de 3,4 milliards d'euros, puis 3,9 et 4,6 milliards entre 2006 et 2008 pour une marge opérationnelle de 9,0%, 9,5 et enfin 10,2%". 

 "Dans ces conditions, l'OBP 2006-2008/2010 d'Airbus et corrélativement l'OP 2006-2008/2010 d'EADS permettait au moment de leur élaboration et au moins jusqu'à la fin du premier trimestre 2006 de caractériser une information privilégiée" 

Pour mémoire, sur les dix-sept membres des comités exécutifs d’EADS et d’Airbus, onze avaient exercé l'intégralité de leurs options fin mars 2006. Tandis que quinze d’entre eux n'y avaient jamais recouru avant mai 2005. 

Au sujet des deux principaux actionnaires du groupe d'aéronautique et d'armement, les auteurs du rapport notent : "La connaissance plus fine des perspectives financières d'Airbus n'est intervenue que lorsque les deux groupes (Lagardère et DaimlerChrysler) ont eu connaissance de l'OP 2006-2008/2010 d'EADS (…) Le 9 décembre 2005, l'OP est présenté au conseil d'administration d'EADS en présence de Rüdiger Grube". 

"Il s'en déduit qu'à compter du 9 décembre 2005, les groupes Lagardère et DaimlerChrysler devaient s'abstenir d'utiliser l’information privilégiée qu'ils détenaient en cédant, directement ou indirectement, des actions EADS" 

Et de conclure : "En émettant au profit d'Ixis le 11 avril 2006 61.110 obligations d'une valeur nominale de 32.600 euros, nominal déterminé à partir du cours retenu comme prix de référence pour la cession à terme de DaimlerChrysler, ces obligations étant remboursables en actions ordinaires existantes d'EADS, la société Lagardère SA, aurait ainsi manqué à cette obligation d’abstention"

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