Ils garantissent leur propre approvisionnement et, atout stratégique décisif, se placent dans une position leur permettant d’en contrôler l’accès aux autres puissances, et notamment à la Chine. Également, à long terme, un autre objectif est visé. Celui de déstabiliser l’Organisation des pays exportateurs de pétrole (Opep), en réduisant la production de brut que contrôle le cartel, et en forçant ses membres à renégocier leurs quotas de production.

C’est peut-être ce dont se félicitent le président George W. Bush et le vice-président Dick Cheney qui continuent à qualifier de succès l’invasion et l’occupation de l’Irak alors que le pays s’enfonce dans un chaos sanglant dont le bilan humain et économique s’alourdit chaque jour. 

Le secret le plus absolu a entouré l’élaboration de cette nouvelle loi rédigée par une commission irakienne, certes, mais qui incluait aussi des représentants de l’industrie pétrolière américaine et était conseillée par la firme spécialisée BearingPoint, recrutée par Washington – et installée dans l’ambassade américaine de Bagdad.

Le document d’une quarantaine de pages a été transmis à la mi-février au Conseil des ministres qui doit, après approbation, le transmettre au Parlement. Celui-ci  a toujours jusqu’à présent approuvé les textes qui lui ont été présentés. 

Ce projet de loi abolit la nationalisation du secteur pétrolier ordonnée par Saddam Hussein dans les années 70. La prospection et l’exploitation seront désormais ouvertes aux compagnies étrangères sur la base d’accords de partage de production dont la durée pourra atteindre trente ans.

Ce type d’accord, qui n’est plus en vigueur dans aucun autre pays du Proche Orient, garantit les profits des compagnies pétrolières qui ne versent de royalties qu’au fur et à mesure qu’elles recouvrent investissements et frais d’exploitation. 

La formule devrait être particulièrement lucrative en Irak où la prospection et l’exploitation ne présentent pas de difficulté majeure : le prix de revient d’un baril -de l’ordre de 1,5 dollar- est l’un des plus faibles du monde. Très rentable lorsque le baril est coté à 60 dollars.

Les compagnies auront également la possibilité de ne pas devoir commencer la prospection ou l’exploitation immédiatement le contrat signé. Une disposition inhabituelle qui leur permettra de s’assurer le contrôle d’un gisement mais de pouvoir attendre, par exemple que la situation se stabilise, pour commencer à investir sur le terrain. 

Le projet de loi prévoit enfin que les sociétés étrangères peuvent rapatrier librement leurs bénéfices et que, en cas de contestation, les litiges seront tranchés non par la justice mais par arbitrage.

Le texte définit également les responsabilités entre les autorités régionales et le gouvernement central en matière de négociation et de signature des contrats et de répartition des bénéfices, une pomme de discorde entre Kurdes et Chiites d’une part et Sunnites d’autre part. 

Ces questions ont été d’autant plus difficiles à résoudre que les dirigeants irakiens n’ont toujours pas trouvé d’accord sur ce que doit être l’équilibre entre fédéralisme et centralisme au sein d’un état irakien qui n’existe pas encore.

Le risque est que les derniers marchandages politiques en cours pour les résoudre obscurcissent le fait que, avec ce projet de loi, l’Irak abandonne ses ressources pétrolières au profit des compagnes pétrolières internationales. Ces ressources sont les principales, sinon les seules, de l’Irak et l’avenir du pays dépendra de la manière dont elles seront mises en valeur.

Les représentants des syndicats irakiens réunis à Amman en Jordanie ont dénoncé « l’occupant qui cherche à contrôler les ressources énergétiques du pays » et affirmé que « le peuple irakien n’acceptera pas que le futur des gisements pétroliers qui leur appartiennent soit décidé à huis clos ». 

Sans doute, mais « le peuple irakien » n’a, au moins pour le moment, aucun moyen de se faire entendre. Et ceux qui ont été élus sur une base communautaire lors d’élections tenues sous occupation étrangère, n’ont pas la légitimité suffisante pour gager le futur du pays.

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N.B : La version finale du projet de loi –un préambule et 42 articles en huit chapitres- transmise au conseil des ministres a été traduite et mise en ligne par Jaed Jarrar, un chercheur irakien collaborant à Global Exchange, une organisation non gouvernementale de défense des droits de l’Homme. Elle est disponible à l'adresse http://www.freefilehosting.org/pupload/view/26722