| Télex du quai d’Orsay sur les ventes de biens civils et militaires |
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04.10.07 L’offre française en matière de technologie nucléaire, adressée à la planète entière lors du discours de Nicolas Sarkozy à la tribune de l’ONU le 25 septembre dernier, préoccupe les juristes du ministère des Affaires Étrangères. À l’origine de leurs tourments : une phrase d’une clarté incontestable. Le président français a affirmé que la France est prête « à aider tout pays qui veut se doter de l’énergie nucléaire civile »… Une intention politique jugée très louable par la plupart des membres de l’Assemblée générale des Nations-Unies. En contrepartie de l’engagement de ne pas se lancer dans l’aventure du développement d’armes atomiques, n’importe quel pays pourrait ainsi bénéficier de l’aide de Paris pour bâtir son propre patrimoine nucléaire civil. Cette orientation de politique étrangère est cependant susceptible d’entrer en conflit avec diverses instances internationales. Et en particulier avec l’organisation de l’Arrangement de Wassenaar, dont la prochaine assemblée plénière se tiendra au mois de décembre. geopolitique.com vous propose de prendre connaissance de plusieurs télégrammes diplomatiques du quai d’Orsay, classifiés « diffusion restreinte », qui détaillent les enjeux politiques autour de l’Arrangement de Wessenaar, et pointe les divergences entre la France et les Etats-Unis à son sujet (Vous pouvez les télécharger, au format PDF, en cliquant sur le lien au bas de cet article) Cet accord, signé le 29 mars 1994 à Wassenaar dans la banlieue de La Haye, établit des procédures de contrôles strictes communes à 40 États – dont la France – pour toutes leurs ventes à travers le monde de matériels de guerre et de biens à double usage. Cette catégorie des biens à double usage (ie. les technologies permettant aussi bien des applications militaires que civiles) englobe notamment une partie des produits et des systèmes mis en œuvre dans l’industrie nucléaire. À ce titre, à Vienne, au secrétariat général de l’Arrangement de Wassenaar, un groupe d’experts met régulièrement à jour la liste des biens dont les ventes doivent être contrôlées, pour éviter qu’ils ne soient détournés pour fabriquer des armes nucléaires. Le principe de transférer des technologies concernées par ces limitations à « tout pays qui veut se doter de l’énergie nucléaire civile » ne pourra donc pas s’appliquer avant des modifications substantielles du droit international ; supposant donc une remise en cause de certains chapitres de l’Arrangement de Wassenaar. Sans cela, la main tendue à l’ONU demeurera dans le vide. Langue du document : français Si vous possedez un compte vous devez vous identifier dans la colonne à gauche de cet article |
Téléchargez ces trois télex diplomatiques sur les transferts d’armes et les technologies duales.