Téléchargez ces 33 pages extraites de la procédure judiciaire ouverte en juin 2007 à Chicago contre Aramco et Lukoil.

Point focal de la procédure : les plaignants seraient en mesure de prouver que les consortiums pétroliers saoudien, russe et vénézuélien violent les sacro-saintes lois antitrust américaines en s’arrangeant pour déterminer le prix du pétrole raffiné.

C’est-à-dire celui qui sort des raffineries, pour être commercialisé sous diverses formes, notamment d’essence pour les voitures.

Ils accusent ces groupes de profiter de manière illicite de leur situation doublement avantageuse. Fondée d’une part sur leur statut de producteur historique de pétrole brut, et d’autre part sur leur puissance (plus récente) de distributeurs de biens pétroliers transformés.  

À l’origine de cette plainte – dont geopolitique.com a obtenu une copie et que nous vous proposons de télécharger – : une société américaine de taille moyenne, Green Oil Co., spécialisée dans l'implantation de stations-services.

Implantée à Lincoln, dans l’Illinois, elle argue que ces délits d’entente caractérisés l’ont contrainte à acheter ses matières premières (l'essence) à des prix artificiellement surévalués.

Selon le texte de la plainte rédigé par l’avocat James Sloan, du cabinet de Chicago Pedersen & Houpt (un spécialiste des procédures antitrust), des éléments matériels montreraient sans ambigüité que les interventions et les ententes des compagnies nationales étrangères autour des raffineries américaines violent le Sherman Act – la loi du 2 juillet 1890 qui condamne le délit d’entente.    

Principaux groupes visés : rien de moins que le géant saoudien Aramco, qui gère les réserves pétrolières de l’Arabie Saoudite, le russe Lukoil ou le vénézuélien Petroleos de Venezuela SA.

Aramco, par laquelle transite les quelques 1,5 millions de baril de brut saoudien vendus chaque jour aux Etats-Unis a, depuis le début des années 90, pris progressivement le contrôle du marché du pétrole raffiné commercialisé en Amérique du Nord. Un développement débuté en 1989, lorsque sa filiale Saudi Refining a créé une joint-venture avec Texaco, pour acquérir la gigantesque raffinerie de Port Arthur au Texas.   

Le groupe Lukoil, quant à lui, s’est inscrit dans la même logique en achetant en novembre 2000 le groupe Getty Petroleum, propriétaire d’un réseau de 4.000 stations-services.

Selon les arguments de Green Oil Co., cette double qualification – celle de producteur de pétrole brut et de distributeur de produits pétroliers raffinés – a peu à peu amené ces industriels concurrents à s’entendre pour augmenter conjointement leur marge sur les biens transformés.     

Le juge Charles Kocoras, du District Nord de Chicago, qui gère désormais le dossier, a accordé aux compagnies attaquées jusqu’au 18 janvier prochain pour répondre de ces accusations.

Langue du document : anglais
Identification : tampons et signatures  du Northern District de Chicago

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