Téléchargez ce rapport d’audit des autorités argentines du 16 mai 2003 sur le contrat remporté par la filiale Thales Spectrum. 

Le marché avait été attribué par décret de Carlos Menem, président argentin de 1989 à 1999, mis en cause par la suite dans plusieurs scandales liés à des marchés publics.

Au mois de septembre dernier, les soupçons de corruption qui pèsent sur l'ancien chef de l'Etat sur une autre affaire, un contrat d'armement passé avec la Croatie en 1990, ont amené la justice à l'interdire de sortie du territoire.

Dans le dossier concernant Thales, depuis le mois de novembre dernier, au pôle financier du Tribunal de grande instance de Paris, les magistrats étudient des documents bancaires provenant de Suisse, obtenus dans le cadre d’une commission rogatoire. 

Il s’agit, avec ces éléments, de déterminer notamment la nature des prestations d’une société helvétique, Finego, qui était intervenue dans le montage financier du contrat.

Une  société fondée en 1985 et radiée en février 2006.

Les dirigeants du groupe Thales, de leur côté, contestent avoir été à l'origine d'actes délictueux pour remporter le contrat.  

Sur place, à Buenos-Aires, la filiale Thales Spectrum de Argentina était le principal opérateur de ce marché ; initialement prévu pour se dérouler sur une durée de quinze ans.

Côté administration argentine, la Commission nationale des communications (CNC) représentait à la fois le donneur d’ordre et le principal interlocuteur de Thales.    

Le 27 janvier 2004, cette institution a décidé de suspendre l’exécution de ce contrat ; soupçonnant l’existence d’un système de corruption qui lui serait attaché.

Un peu plus tôt, le 25 novembre 2003, la justice de Buenos-Aires avait mené des perquisitions dans les bureaux de Thales Spectrum. 

Cette procédure avait été déclenchée à la suite d’un rapport confidentiel du Sigen, la cour des comptes argentine, du 16 mai 2003, consacré aux relations économiques développées entre la Commission nationale des communications et Thales Spectrum.

C’est ce rapport que nous vous proposons de télécharger (dans sa version originale, en espagnol). Il reprend et détaille les conditions dans lesquelles ce contrat a été attribué. 

En France, les procédures en cours sur ce contrat découlent notamment des aveux de Michel Josserand, l’ancien responsable d’une autre filiale du groupe, Thales Engineering & Consulting, qui avait expliqué sur procès-verbal certaines des voies qu’aurait emprunté Thales pour remporter des contrats à l’étranger.

Le 10 décembre dernier, dans un autre dossier portant sur l’attribution du marché du tramway pour la ville de Nice, Michel Josserand avait été renvoyé devant le Tribunal correctionnel, avec sept autres personnalités, dont un élu niçois.     

Langue du document : espagnol
Identification : signature des auteurs de l'audit pour la Sigen


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