Téléchargez ces sept pages avec le contrat de location d’un coffre au Crédit Suisse de Zurich pour les commissions.

Des engagements que chacun interprète au regard de ses intérêts. Pour certains ils sont « datés », pour d’autres ils ont force de loi.

Point de départ de ces divergences : la concurrence entre deux sociétés spécialisées dans l’intermédiation sur les contrats de l’industrie française de l’armement ; la Sofresa – dont l’actuel président, Bruno Cotté est un ancien cadre de Dassault – et la Sofema (ex-Sofma*) – traditionnellement proche du groupe Thales.

En 1994, cette même Sofma a été discrètement retenue pour assurer l’intermédiation financière sur le très prometteur projet Miksa. Un contrat de gré à gré de 7 milliards € pour équiper les frontières saoudiennes, négocié avec le ministre de l’Intérieur de ce pays, le prince Nayef bin Abdulaziz al-Saud, toujours en place (au sujet de ce contrat, voir les révélations de www.geopolitique.com du 15 juin dernier).

Or, la perspective de ce contrat a donné lieu à un accord tripartite de répartition des commissions, rédigé en un seul et unique exemplaire en novembre 1994, et déposé dans un coffre du Crédit Suisse de Zurich le 13 décembre 1994.

Nous vous proposons de télécharger une copie du contrat passé avec le Crédit Suisse pour la location solidaire de ce coffre, numéroté 10138, signé par les trois protagonistes de cette répartition des commissions : la Sofma, la société Sidactil (alors intermédiaire du groupe Thales en Arabie Saoudite) et la société Aida Management Inc. 

La société Aida Management Inc, basée à Dubaï, intervenait dans ce montage pour le compte des intérêts financiers de la famille royale saoudienne, mais plus particulièrement pour ceux du prince Nayef.

Nous vous proposons également de télécharger la première version définitive du contrat Miksa, présentée le 27 avril 1999 au conseiller diplomatique du ministère français de l’Intérieur, François Gouyette, par son chef de projet, l’ingénieur de l’armement Jacques Lys. Car c’est sur ce protocole que se fondait, en l’anticipant, l’accord tripartite de répartition des commissions.

Si depuis décembre 2004 (et non pas depuis janvier 2006 comme le prétend le service de communication du ministère français de la Défense), le contrat Miksa a évolué vers un appel d’offre international moins favorable au groupe Thales et à ses homologues de la place de Paris, en revanche, ce changement de statut ne remettrait pas en cause les engagements financiers passés. 

Des représentants tant français que saoudiens proches de la Sofma ou d’Aida Management font donc valoir leur antériorité dans les pourparlers en cours. Quand d’autres, peut-être proches de la Sofresa, estiment que de nouvelles opportunités s’offrent à l’armement français en Arabie Saoudite, en dehors du champ couvert par le projet Miksa (cf. la sécurité des frontières). Ces derniers ne sont naturellement pas du tout décidés à prendre en considération les engagements de 1994 et entendent faire cavalier seul.

Ces tensions toutes parisiennes ont été récemment exacerbées par de possibles revirements dans les engagements saoudiens. En ce moment, Riyad menace en effet la Grande-Bretagne de revenir sur sa promesse d’acquérir 72 avions de combat Typhoon si le Bureau de détection des fraudes britannique – le Serious Fraud Office – poursuit ses investigations contre la famille Al-Saud. Et de transférer une partie de cette vente au profit d’un acteur français  ; Dassault donc.

Un chantage confirmé par des intermédiaires saoudiens de premier plan basés à Genève, mais aussi par l'ancien patron du Département Moyen Orient du Foreign Office, Stephen Day, proche de la famille royale saoudienne, artisan de plusieurs contrats de défense entre Londres et Riyad et qui s'exprimait ce 5 décembre dans les colonnes du Financial Times.

Ce rebondissement fait suite aux révélations parues dans le même Financial Times du 19 octobre dernier, au sujet des preuves de corruption récemment recueillies par les enquêteurs de Londres, dans le cadre d'une enquête ouverte en 2004 sur les faramineux contrats d’armement Al-Yamamah (1 et 2), conclus en 1986 et 1988, au profit du groupe aéronautique BAe, pour équiper, déjà, l’armée de l’Air saoudienne (n.b : les paiements se sont étalés sur plus de dix ans)**. Et les partisans de BAe ont eu beau jeu de médiatiser outre-manche ce chantage, manière d'exercer des pressions sur leurs institutions judiciaires. 

Dans ce contexte, à Riayd, on estimait il y a peu qu’un groupe d’industriels français pourrait se voir confier une tranche du contrat Miksa et simultanément recevoir une petite partie du contrat des 72 avions de combats – l’un dépendant du ministère saoudien de l’Intérieur, l’autre du ministère de la Défense. De quoi affoler des réseaux parisiens habitués à défendre jalousement leur pré-carré, et leurs commissions…

* Par le passé, selon des procès-verbaux de réunions de niveaux ministériels obtenus par www.geopolitique.com, la Sofma a notamment assuré l’intermédiation sur le volet financier du contrat des frégates de Taiwan, pour le compte de la DCN et de Thales. 

** Et le courroux des dirigeants saoudiens ne sera vraisemblablement pas apaisé après la récente décision du parquet de Genève de répondre favorablement à une demande d’entre aide judiciaire des Britanniques sur ce dossier, en livrant les relevés des comptes suisses de l’intermédiaire Wafic Saïd – l’un des architectes des contrats Al-Yamamah.

Mise à jour du 14 décembre : le Serioud Fraud  Office,  dans un communiqué officiel peu banal , a reconnu l'existence dudit chantage et a décidé de mettre fin à son travail sur le dossier (voir ici l'épilogue de l'affaire suivie par le FT ).

Langue du document : français et anglais  
Identification : signature et en-tête du Crédit Suisse ; signature de Jacques Lys.

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