Le 23 janvier dernier, la présidence de la banque avait communiqué l’existence d’une perte de 4,9 milliard d’Euros, consécutive à une fraude, en désignant comme responsable l’un de ses traders à Londres, Jérôme Kerviel.

Aux Etats-Unis, les milieux financiers ne s’intéressent pas de manière prioritaire à la genèse de cette affaire ni à la responsabilité pénale de Jérôme Kerviel.  

En revanche, ils se préoccupent de la responsabilité civile de la filiale américaine de la Société Générale.

Au centre de leur interrogation : le devoir de la banque d’informer les autorités boursières et les actionnaires américains de ses mésaventures financières. 

Les trois plaintes enregistrées à ce jour se fondent sur la législation qui encadre les American Depository Receipts (ADR).

Les ADR sont des certificats permettant aux épargnants américains d’acquérir de manière simplifiée des actions de sociétés étrangères, en les achetant en dollars et en percevant leurs dividendes en dollars. 

Des actionnaires américains détenteurs de titres Société Générale, par l’entremise d’ADR, considèrent que la banque française, dans sa gestion de l’affaire Kerviel, a failli à ses obligations de transparence telles qu’elles sont définies par cette réglementation. 

Des trois plaintes, la plus médiatisée à ce jour, est en réalité celle d’un petit épargnant, Phillip Barkett. Elle a été déposée le 12 mars dernier. 

Elle est justifié par la possession par cet homme de 389 titres Société Générale, acheté le 28 avril 2006 à 29$ l’action.   

Nous vous proposons de télécharger ci-dessous l’intégralité de cette plainte. 

Ces deux dernières semaines, deux autres plaignants se sont manifestés : le fonds de pension City of Taylor Employees Retirement System, et Harold Oberkotter, un autre petit épargnant.

Langue : anglais
Identification : signatures et tampons des responsables juridiques


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