Téléchargez cet ordre du 6 février 2008 de la justice américaine contre le prince Bandar.

Fils du ministre de la Défense saoudien, et longtemps ambassadeur aux Etats-Unis où il a développé des liens d’amitiés avec le président George W. Bush, le prince Bandar bin Sultan est visé par une plainte d’un fonds de pension du Michigan, The City of Harper Woods Employees Retirement System.

L’organisme financier a porté plainte le 19 septembre 2007 contre le groupe d’armement BAE devant la cour du district de Washington.

Motif : l’industriel anglais aurait lésé les petits porteurs en dissimulant des flux financiers gigantesques pour les utiliser dans des opérations de corruption au profit de dignitaires saoudiens, en particulier le prince Bandar.

A Washington, la juge Rosemary Collyer a estimé recevable l’acte de plainte  dans le cadre d’une procédure civile de class action. 

Téléchargez au bas de cet article une copie de l’ordre rendu par la juge, en date du 6 février 2008, qui motive sa décision de prononcer un gel sur le patrimoine foncier – aux Etats-Unis – de Bandar bin Sultan, évalué à ce jour à 167 millions de dollars.

C’est un cabinet d’investigations financières, L.R Hodges & Associates, qui a été mandaté par les plaignants pour répertorier les biens immobiliers.   

On y trouve de nombreuses propriétés et appartements situés dans la très chic station d’Aspen, au Colorado ; en particulier le Hala Ranch au 777 Kessler Drive. Ces biens sont gérés, pour le compte de Bandar, par deux sociétés de droit néerlandais, Bricol N.V et Aspcol N.V.

En 2006, les gestionnaires du fonds de pension City of Harper Woods, détenteur d’actions BAE, découvrait que le groupe d’armement avait versé de colossales commissions occultes pour décrocher des contrats en Arabie Saoudite. 

À l’époque, la presse anglaise s’était faite l’écho d’une enquête ouverte contre l’industriel par l’autorité financière de la City, le Serious Fraud Office, ou SFO

Le scandale portait sur 2 milliards £ de versements suspects entre le groupe britannique d’armement et ses clients saoudiens, dont 1 milliard au seul profit du prince Bandar.

Selon les éléments recueillis par les agents du SFO, l’argent a été versé à partir de 1985 et jusqu’à 2000 dans le cadre des contrats Al-Yamamah qui encadraient l’équipement en chasseurs Tornado de l’armée de l’air saoudienne ; un contrat signé avec le père du prince Bandar.

Les fonds occultes transitaient par un cabinet de juristes suisse, par ailleurs bien connu d’autres mastodontes de l’armement européen. 

Après quelques remous diplomatiques, l’équipe de Tony Blair avait décidé en décembre 2006 d’ordonner purement et simplement au Serious Fraud Office d’interrompre ses recherches pour cause « d’atteinte à la sécurité nationale ».

Un petit geste qui convaincra le roi Abdallah bin Abdelaziz al-Saud d’Arabie Saoudite et son ministre de la Défense, le prince Sultan, de continuer à se fournir à Londres pour renouveler les avions de leur armée de l’Air. En 2007, Riyadh confirmera ainsi l’achat de 72 nouveaux chasseurs Typhoon anglais.

Aux Etats-Unis, les administrateurs de The City of Harper Woods n’ont pas été sensible aux intérêts de cette tractation politico-commerciale. 

Si la cour de Washington reconnaît l’existence d’un préjudice pour les actionnaires, le dédommagement du fond de pension sera calculé sur la base des 2 milliards £ de commissions des premiers contrats de 1985.

Une bonne partie de l’aristocratie anglaise de l’armement figure dans l’acte d’accusation, avec en tête d’affiche l’ex-secrétaire à la Défense britannique Michael Portillo, ancien membre du conseil d’administration de BAE.

En Grande-Bretagne, la semaine passée, l'affaire de l'enquête du SFO stoppée par Tony Blair a été examinée par la Haute Cour de Londres, à la suite d'une plainte déposée par l'organisation Campaign against the arms trade. Cette ONG affirmait que ces investigations contre des actes de corruption avaient été arrêtées sans fondement légal suffisant.

Lors des plaidoiries, les avocats ont présenté des documents étatiques montrant que le prince Bandar aurait menacé la Grande-Bretagne de nouveaux attentats terroristes si le gouvernement ne mettait pas fin aux recherches du SFO.  

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